AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et Plastiques, société à responsabilité limitée, dont

quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons

X... lui avait fait part ainsi qu'à une autre employée "à plusieurs reprises" de ses inquiétudes concernant le devenir de la société, indiquant notamment que le carnet de commandes était vide et que la

société Solodev n'ignorait pas l'absence de rentabilité du projet pendant les premières années de fonctionnement; que cette société ne pouvait, quelques mois après le début d'activité, se fonder sur un carnet

Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Angle Carnot a fait assigner la S.A.R.L.

A et de Me Nogaret représentant la commune de Carnoux-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo

CARNON DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 12 août 2022, la société Sophie Prouzet entend porte plainte contre la banque Caisse d'Epargne Agen Carnot

pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon

Pierre X..., demeurant 1 résidence Carnot, 28, rue Carnot à Sarcelles (95200) ; la commune et M.

arriéré total de 45257.91 euros, qu'un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 22880.29 euros a été signifié par le bailleur, en date du 16.01.2026, la SGC de Carbonne

En l’espèce, la S.C.C.V [Localité 51] CARNOT MAILLETTE justifie de l’obtention d’un permis de construire selon arrêté municipal du 10 octobre 2024.

) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 10 boulevard Lazare Carnot, dans cette commune.

) au titre de l'année 2021, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 10 boulevard Lazare Carnot, dans cette commune.