AB..., 25°/ à Mme Frédérique L..., domiciliés [...] , 26°/ à Mme Astrid K... AB..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

[I] [W]-[J] de payer sa quote-part dans la succession de [T] [J], frère de [K] [J]. Le SASPA indique que seule Mme [V] [Z], co-héritière, a réglé sa quote-part.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de Chambre Mme Patricia DUFOUR Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé

Jean- Pierre SCHILLI, conseiller remplaçant Mme Catherine BURGER conseiller faisant fonction de président, empêchée, - signé par M.

LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLE ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Catherine

Enfin, le retard pris dans la transaction est imputable à Mme [L] qui n'a renseigné ni le notaire ni les acquéreurs de l'existence de son frère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, conseiller, dans les conditions prévues par l'article

-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Catherine

DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gregory Frère

CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

ACTION FROID ET CLIMATISATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 1er juillet 2024, assistée de Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING,

détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire