été astreint depuis le 24 novembre 1999, il s'est soumis régulièrement à un suivi médical en vue d'une substitution aux produits opiacés, il exerce régulièrement une activité professionnelle ; "le casier

déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et a prononcé l'annulation de plein droit de son permis de conduire ; "aux seuls motifs que le casier

recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs d'amende, a ordonné à ses frais la publication de la décision, l'a dispensé d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier

condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'appel de Razat limité à une question de confusion ne peut être accueilli, dans la mesure où cette condamnation ne figure pas à son casier

d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles compris dans le groupe d'habitations, ainsi que l'application du cahier

.. fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son incident, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 690 du Code de procédure civile que, dans les 8 jours au plus tard après le dépôt du cahier

alors, selon le moyen, "1°/ que l'estimation figurant au contrat pour les seuls besoins du calcul des acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu de "budget annoncé" au sens de l'article 1.3.3 du cahier

. ; "aux motifs que le rapprochement du casier judiciaire de Michel X... et des pièces contenues dans le dossier révèle que par arrêt contradictoire définitif du 24 septembre 2001, signifié le 15 novembre

C... faisait valoir que, selon les articles 2 et 8 du cahier des charges annexé au contrat de concession du 21 décembre 1984 passé entre la ville de Saint-Etienne et la société La Bouchère, "la garde des

lesquelles elle n'était pas spécialiste des centrales électriques, les réducteurs manipulateurs qu'elle fabrique étant destinés aux usages les plus variés, que l'acheteur ne lui avait pas proposé de cahier

la SERPASO fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 34 800 francs la moins-value contractuellement prévue en cas d'ouvrages défectueux, alors, selon le moyen, "que l'article 21 du titre VII du Cahier

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement au profit de la société Beck, alors, selon le moyen, qu'on ne peut se constituer un titre à soi même ; qu'en se fondant uniquement sur les cahiers

cette société, alors, selon le moyen : 1 ) que dans sa requête du 23 mars 2001, la société Tramar exposait qu'en raison de l'importance de la somme due et compte tenu du fait qu'elle détient le cahier

jugement de liquidation judiciaire ont été réalisés par voie de saisie-immobilière", à l'exception d'un immeuble non concerné par la présente procédure ; que le liquidateur judiciaire a produit le cahier

pointages sur l'application my HR au titre de l'année 2019, un décompte actualisé des heures de travail par jour pour la période de mai 2017 à mai 2020, la description d'une journée type, la copie d'un cahier

[W] a commis les faits à Toulon et que la lecture de son casier judiciaire révèle une délinquance particulièrement locale en lien avec les stupéfiants et la violence ; qu'en s'abstenant de rechercher si

[K], marié et père de deux enfants mineurs, avait servi dans la police durant 20 ans, qu'il avait toujours fait l'objet de bonnes évaluations et que son casier judiciaire ne mentionnait aucune condamnation

X... et D... ont conservé des cahiers de consigne.

, pour abus de biens sociaux et usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et a rejeté sa demande d'exclusion de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier

SHEM sera exploitant des deux concessions d'Oule-Eget et de Lassoula-Tramazaygues ainsi que du barrage d'Oredon, elle fera fonction de la structure unique d'optimisation prévue par l'article 24 du cahier