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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
[S] [W], né le 7 septembre 1977, a été initialement engagé par la Régie départementale des voies ferrées du Dauphiné, devenue ultérieurement la société par action simplifiée (SAS) VFD, par contrat à durée
Chambre Commerciale
659f9b733328fa00087a27c8
10 janvier 2024
Toutefois le courrier adressé à la SELARL [P] le 19 août 2021 porte l'entête du groupe MCS, le cachet de Mme [G] [Y], la qualité de cette dernière ses coordonnées et la signature manuscrite est portée
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
En premier lieu, s'agissant des locataires Hook, Sveltex, Meltem, Filness, Nawy, Red Rose, Agap, BB Création et Evayline, la société se borne à produire, au soutien de ses allégations, des avenants aux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
par rapport au nombre d'arbres présents sur le terrain et par rapport au nombre d'arbres à abattre ; le dossier de demande comporte une attestation de prise en compte de la réglementation énergétique RE
12e chambre section 2
60330c1d29a7297e4cdc6b6d
10 octobre 2017
la présomption de livraison conforme dès lors qu'elle ne rapporterait pas la preuve que les manquants seraient survenus avant la livraison ; - en l'espèce, les réserves du destinataire portées par cachet
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
. ******************** FAITS, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La municipalité de [Localité 6] exploite l'Opéra de la ville en régie directe.
2ème Chambre
DTA_2201111_20221205
5 décembre 2022
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
plan masse du réseau téléphonique du quartier du [Localité 3] à [Localité 4], document émanant de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle, en date du 09 septembre 1992, portant le cachet
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10411
15 juin 2022
seing privé non enregistré par aucune autorité et que les tirages dont il est justifié permettent, en toute hypothèse, de retenir que seul celui de 660 000 euros fait en novembre 2006 pourrait y être relié
cr
61372612cd58014677422bf0
2 juin 1999
anomalies internes ne peut être qualifié de faux même si le prévenu n'est pas parvenu à clarifier totalement les circonstances de l'établissement du chèque ; "alors que le juge répressif saisi in rem
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD001894402
4 avril 2006
The re-opened investigation is still pending.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC001594390
4 juillet 1995
RESS                  A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC007687801
15 mai 2003
Pour la célébration et l’enregistrement du mariage, il présenta son deuxième passeport, dans lequel l’officier de l’état civil apposa un cachet spécial.
3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda59a
12 octobre 2023
que le procès-verbal de livraison et de conformité comporte également son entête en tant que loueur, qu'il acte de la bonne réception du site internet par l'appelante qui a apposé sa signature et son cachet
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b6
14 janvier 2025
GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris, substitué par Me Claire CAILLET
Pôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
3 juillet 2025
cour de prendre en compte dans le calcul de l'indemnité tout élément de valorisation, à savoir : La commercialité du fonds de commerce, notamment sa desserte par de nombreux transports en commun ( RER
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
E... à l'agence Foncia le 20 juin 2016 dans lequel il se plaignait de ne pas parvenir à régler son loyer en ligne et indiquait qu' 'une lentille avait été apposée par la régie des eaux d'Ile de France
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
Elle développe une régie publicitaire en ligne, et s'occupe du négoce sur Internet en espaces publicitaires, routage et e-mailing publicitaires.
5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
La cour rappelle que la procédure en matière de contentieux de la sécurité sociale étant orale et régie par les articles 931 et suivants du code de procédure civile, le juge ne peut déclarer irrecevables
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement (No 1999 / 450) rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF
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