Jean-Philippe X..., la commission due était réduite à 4 % lorsque le client passant la commande appartenait à une chaîne dont le siège social se trouvait hors du secteur du VRP, ce qui était le cas des

de la tempête d'une force exceptionnelle, et de l'insuffisance des défenses installées par l'administration portuaire et du très mauvais état d'entretien de celles-ci ayant conduit à la rupture des chaînes

Charles Y... et à une campagne contre une prétendue désinformation où Avocats sans Frontières se trouvait bien aux côtés de groupes juifs luttant contre une prétendue désinformation entretenue par une chaîne

SNC Promiles lui est opposable, qu'elle ne saurait aujourd'hui l'escamoter car tel serait aujourd'hui son intérêt pour faire accroire que la structure de fabrication serait toujours intégrée dans une chaîne

rechercher s'ils n'avaient pas eu connaissance du dommage ayant résulté de la faute des sociétés Elf Aquitaine et Sogelfa seulement le 5 avril 2000, date de diffusion d'un reportage sur la chaîne

[T] par acte du 18 février 1998 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il était justifié d'une chaîne ininterrompue de délégations de pouvoirs depuis le dirigeant de la banque jusqu'au préposé ayant procédé à

d'argent détournées qu'elle a reconnu avoir régularisé en 1996, elle ne peut se prévaloir du visa du directeur des affaires financières et autres signatures apposées avant qu'elle n'intervienne en fin de chaîne

journaliste dans l'émission "la belle bleue" et sur celle de Mme A... affirmant que la qualification de producteur artistique des émissions de télévision avait toujours été une qualification d'usage de la chaîne

l'autorisation requise viole par fausse application les articles 4 et 16 de la loi du 19 juillet 1976 ; "alors, d'autre part, qu'il est constant que l'installation de vernissage située en bout de chaîne

correspondaient pas aux caractéristiques et impératifs définis conventionnellement entre les parties lors de la commande, à savoir une cadence de 8 000 emballages/heure et en parfaite adaptation à la chaîne

Versailles, 3 mai 2001), que la société Rendez-vous télévision (la société RVT), filiale de la société de droit luxembourgeois Rendez-vous télévision international (la société RVTI), qui exploitait une chaîne

A... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'une fraude de type carrousel nécessite la mise en place d'une chaîne de sociétés dans plusieurs états membres de l'Union européenne

authorities, all the consequences, notably the applicant’s imprisonment and prohibition to engage in political activities, resulting from his criminal conviction on 8 July 1998;   Recalling that the Chairman

ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.

OSCILLO SYSTEME, représenté par son gérant, Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a

A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4