Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

Code des assurances ; 4 / que la réception tacite suppose la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'y procéder ; qu'en se bornant à faire état d'une lettre dans laquelle il estimait le chantier

dans les motifs de sa décision, adopter purement et simplement une exacte appréciation des faits de la cause et, partant a reconnu Jocelyne Le X... coupable d'avoir édifié sans permis de construire un chalet

essentielles de la plainte reprises par le mémoire des parties civiles, desquelles il résultait, d'une part, que c'était Tanière, seul, qui, en connaissance du refus du permis de construire des deux chalets

. ; que selon le gardien du chantier M. A...

cherché à faire consacrer leur point de vue par l'expert" ; qu'enfin, en ce qui concerne la demande complémentaire d'honoraires en date du 29 février 1978 pour la période postérieure à l'arrêt du chantier

peuvent être, au stade actuel de l'information, envisagées : 1° la société BCC a facturé frauduleusement plus de béton qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier

X..., salarié de la société SMAC Acieroid, a travaillé pour le compte de son employeur en juin et juillet 1994 sur deux chantiers éloignés du siège de la société; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

à Samoëns qu'une violente altercation se déroulait chez lui ; qu'arrivée sur place, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme, visiblement énervée, qui souhaitait s'en aller et celle de Chantal

; que l'on en est dispensé que lorsque leur mise en oeuvre paraît impossible ; qu'or, d'une part, il y avait des nacelles sur les lieux, d'autre part, s'il se posait une question d'organisation du chantier

réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier

délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Christian Y..., l'a débouté de son action civile contre ce dernier ; "aux motifs qu'il est constant que Mike X..., personne étrangère au chantier

X..., engagé en qualité de maçon coffreur, pour la durée d'un chantier, par la société Sogea Bretagne, a été victime, le 14 janvier 1988, d'un accident du travail ; que le 7 février 1989, le médecin du

Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

X..., enseignant au sein de l'association familiale de gestion de Saint-Pierre Chanel, liée à l'Etat par un contrat d'association, élu délégué du personnel, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

formé par la société SOBEA, anciennement SOGEA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société Chanel

, pris dans sa globalité ; qu'en décidant néanmoins que l'absence de déclaration du chantier, par M.

de sécurité ; "aux motifs qu'il convient de relever qu'il n'incombe pas aux seuls chefs des entreprises de bâtiment ou de travaux publics de respecter les règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers