Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale

Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale

pièces du dossier que, Me Howlett ayant fait connaître son indisponibilité par un courriel électronique du 21 juillet 2022, le centre pénitentiaire a sollicité le bâtonnier qui a désigné Me Hugonnet-Chapeland

deux par Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 88) et Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, substituée par Maître Léa CHAPELAT

né le 10 Mai 1966 à VONNAS (01540) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 159 rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [18] (479620/52) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Hela KACEM membre de la SELARL KACEM ET CHAPULUT

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution

Madame [L], [I], [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR IMMOBIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CHAPULUT

X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT, avocat au barreau de Lyon, Société SERA AUTOMATISMES SA ZAC du Crouloup 69380 CHASSELAY

Par acte notarié du 28 janvier 1999, ils ont fait, au profit de leurs enfants Michel et Sandra, donation en avancement d'hoirie de la nue-propriété d'un immeuble situé à CHASSELAY (Rhône).

né le 18 Janvier 1970 à OULLINS (69600) Chez Madame Jeannine Z... ... 69380 CHASSELAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alain ARFI, avocat au barreau de

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B, - et les observations de Me Boucher, représentant la commune d'Angers.

Considérant ce qui suit : Le fils de Mme A..., B..., âgé de sept ans, est scolarisé à l’école du Champlat à Jouy-sur-Morin, dans le département de Seine-et-Marne.

à sa demande de communication des éléments suivants se rapportant à l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles

Il convient donc de faire droit à la demande et de modifier le chapeau en ce sens. 4.

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [T], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] (88), domicilié [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre CHAPEROT

inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article L. 192 du livre des procédures fiscales ; 2°/ que la société holding qui ne fait que gérer son patrimoine mobilier, sans animer le groupe qu'elle chapeaute