JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Christophe Y..., domicilié [...]                                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Michel Georges Y...

Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Monsieur Christophe

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe X..., 2°) Mme Edith X..., 3°) M.

Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Lord Goldsmith QC, Attorney General, Philip Sales , Mark Shaw , Counsel , Jonathan Robinson , Lucan Herberg , Christopher

Philipe et Christophe X... et Mme Monique X..., détenant 55 % du capital, retiraient directement ou indirectement des avantages de la société, notamment sous forme de rémunération ; enfin, que l'incorporation

menuiseries extérieures " a commandé les fournitures et travaux à la société Vetter et fils laquelle a acquis de la société Thermovitrum des vitrages fournis à celle-ci par la société Lyon Saint-Christophe

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S. épouse N., de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Armat, les conclusions de M.

ainsi alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'il existait un doute, devant bénéficier au salarié, sur la date des faits fautifs reprochés à ce dernier, la cour d'appel n'a pas donné de base

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Christophe X... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi la somme de 116.365,96 € majorée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Madame Sandra LEROY, Conseiller.

RG N : 05 / 01971 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance