CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 437 résultats pour « Coline PLATON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La fonte de l'EP est oxydée et la colonne en acier humide ; La présence d'humidité est confirmée au niveau du mur séparatif avec la salle de bains de l'appartement n°50 jusqu'à une hauteur de 1,20m avec

Source officielle

Page 54 sur 172

← PrécédentSuivant →
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

L'arrêté attaqué se borne à préciser les modalités selon lesquelles des tirs de destruction peuvent être mis en œuvre dans la limite du plafond fixé par cet autre arrêté. 23.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452696.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

L'abattement est plafonné à 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut excéder 50 p. 100 du montant de chaque opération d'investissement réalisée.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Après sa réunion il effectuait le tri et scanne des colis avec moi. Après il rejoignait le chef de quai et il désignaient les tournées de chaque chauffeur avant de faire sa propre tournée.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442866.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

auprès de notre Service Réception¿Sans rendez-vous confirmé, les marchandises seront automatiquement refusées¿ » ; que le premier bon de remise à BARBIERO FRANCE en date du 26 mai 2007 portant sur 86 colis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aussi, au regard du rapport de visionnage de Mme [M] [K], Responsable Sûreté de la plate-forme colis de [Localité 3], d'une part, et des captures d'écran extraites par cette dernière lors de la visualisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b102

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aussi, au regard du rapport de visionnage de Mme [K] [R], Responsable Sûreté de la plate-forme colis de [Localité 2], d'une part, et des captures d'écran extraites par cette dernière lors de la visualisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100818

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Avel, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme L..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a7ff3eafe9fcf075ebb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dans le plafond, permettant de voir dans l'appartement du dessus, le plafond est renforcé sommairement par une planche et des tasseaux, une bâche en plastique est positionnée pour retenir la chute des

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf26379030670

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

placée auprès Monsieur le premier président, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

novembre 2018 et 16 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait deux déclarations de sinistres auprès de l’assureur dommages ouvrage, la première portant sur des infiltrations en plafond

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032bbbf953d3a328cfe2433

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

07 Mai 2014 par le cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Corinne

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a) Canalisations d'eau : Dégorgement ; Remplacement notamment de joints et de colliers.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa292da34ad10008581b78

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1aaf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en qualités d’assureur de responsabilité décennale des sociétés CRC [Localité 4], CRC [Localité 4] ELEC et CRC [Localité 4] ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211808_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de la salle de séjour, la toiture et les fenêtres de toit sont vétustes, la salle de séjour n'est pas équipée de dispositif d'entrée d'air, l'extracteur de la salle de bain ne fonctionne pas, le coin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

A titre subsidiaire, si cette garantie était acquise, elle demande qu'elle soit réduite, selon un plafond de 152 449 € par sinistre et avec application d'une franchise de 10 % du sinistre avec un minimum

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La durée de l'inaliénabilité ne peut excéder celle du plan.

Source officielle