BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE COFEMBAL QUI FABRIQUE ET VEND DES EMBALLAGES S'EST ADRESSEE A DIFFERENTES REPRISES A LA SOCIETE GARMOUZET COURAUD

A LA COURNEUVE SEINE-SAINT-DENIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER

Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449 APPELANTE C/ S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

mars 2025 pour l'audience du 17 avril 2025 Affaire plaidée le 12 juin 2025 Mise à disposition au Greffe au 10 juillet 2025 Copie exécutoire délivrée A: SCP LE METAYER ET ASSOCIES Maître Aymeric COUILLAUD

AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1991 et 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METROPOLE, dont le siège est ... à La Courneuve

complémentaire enregistrés les 28 mai 1996 et 30 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL dont le siège est ... à La Courneuve

Représentés par Maître Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON avocat du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Aymeric COUILLAUD de la S. C. P.

ne sont valables que si elles sont formelles et limitées ; Attendu que des désordres étant apparus dans l'installation de chauffage réalisée pour le compte du Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve

République fédérale d'Allemagne), 5°/ de la société anonyme "Les Chaudières Duquenne", dont le siège est 14 et 16, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon (Essonne), et actuellement ... à La Courneuve

Silva, demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 48/ de M. José B... J..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58/ de M. Antonio E..., demeurant ...

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de Mme Carole X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Antenne de La Courneuve

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q/92-43.161 et n J/92-43.478 formés par la société "Les Bonnes Nouvelles", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à La Courneuve

Il faisait valoir une activité professionnelle d'ouvrier auprès de la société " BM Energies " de La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Il n'a reçu aucune réponse malgré plusieurs relances du service.

A la date de l’introduction de la présente requête, ils résidaient à La Courneuve (France).

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. E, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES, dont le siège social est situé au Coureau