voie gauche de l'autoroute, sans rechercher si le comportement imputé à faute au militaire n'était pas justifié par le commandement de l'autorité légitime ainsi que par la nécessité de prévenir un danger

Y..., intervention confirmée par le rapport d'intervention signé par ce dernier et versé aux débats, n'impliquait pas sa parfaite connaissance de l'état des cuves et du danger qu'elles pouvaient présenter

par défenestration de la jeune Ornella Y..., âgée de 16 ans, au foyer où elle résidait durant sa scolarité, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de non-assistance à personne en danger

contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin expert, dans une affaire de responsabilité médicale, d'imputer à un inculpé des faits de non-assistance à personne en danger

223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dahmane X... coupable de non-assistance à personne en danger

un motif pour percevoir une indemnité d'assurance suite à l'incendie ; "alors que le prévenu était poursuivi du chef de destruction du bien d'autrui par l'effet d'un incendie de nature à créer un danger

donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que le vendeur est tenu de livrer une chose exempte de tout défaut de nature à créer un danger

A..., directeur de l'établissement, a été condamné pour blessures involontaires et infractions aux dispositions du décret du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des

juges du fond se devaient de rechercher si la disposition de l'estrade, laissant un espace de quinze à vingt centimètres entre le bord de l'estrade et le mur de la salle et présentant par suite un danger

conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes de sorte qu'en se fondant sue ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement la conscience du danger

conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes, de sorte qu'en se fondant sur ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement la conscience du danger

conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes de sorte qu'en se fondant sue ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement la conscience du danger

résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'intéressé avait ou aurait dû avoir conscience du danger

l'homme et en statuant par des motifs d'ordre général ; Mais attendu d'abord qu'une mesure de placement prise par un juge des enfants en matière d'assistance éducative pour protéger un mineur en danger

légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

lui donnaient compétence pour effectuer un contrôle de proportionnalité entre les manquements invoqués et le retrait de l'identité d'emprunt, au motif que ce retrait exposerait les intéressés à un danger

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2021, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et conduite sous l'empire