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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/4454 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40481
10 janvier 1973
10 janvier 1973
D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800094
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982281
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par un courrier du 15 décembre 2010, M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201466
13 novembre 2008
13 novembre 2008
déclaration ou cet exposé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 10 août 1992 des suites d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 mars précédent et reconnu ultérieurement comme
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee8d4
17 février 1988
17 février 1988
Berlioz, tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Delphine et Dean, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Tourcoing
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985307
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que Mme A a saisi, par lettre du 15 mars 2008, la Commission nationale de l'informatique
Source officielle1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737344
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger,
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028479366
20 décembre 2013
20 décembre 2013
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officiellecomm
61372350cd580146774082bb
15 juin 1999
15 juin 1999
Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Maria Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Delphine Z..., demeurant 56, Rue nationale, 59147 Gondecourt, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie BLANCHARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10272
13 avril 2023
13 avril 2023
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette nullité, comme la résolution, entraîne de facto l'obligation pour la venderesse de restituer le prix et l'obligation pour les acquéreurs de restituer l'immeuble, comme l'a jugé le tribunal, sans
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724088
29 juin 2017
29 juin 2017
[H] [D] ; - renvoyer les parties devant Me [Q], notaire commis, aux fins d'établir un projet de partage en tenant compte des parcelles attribuées préférentiellement à M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508889
24 août 2011
24 août 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les conclusions présentées par M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027328308
17 avril 2013
17 avril 2013
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
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