La société entrante fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, outre frais irrépétibles et dépens, alors : « 1°/ que si l'article

dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre et en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

d'ordre de licenciement, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts de ce chef, une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

[T], prononcée par l'ordonnance de référé du 6 septembre 2019, outre condamnation aux frais irrépétibles et dépens, alors « qu'il appartient au débiteur de l'astreinte de démontrer les raisons pour lesquelles

dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'obstruction du chemin d'exploitation passant sur la parcelle AL [Cadastre 4] ; déboute les parties du surplus de leurs prétentions ; - met les dépens

[M] [D] la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés en appel, alors : « 3°/ que la solidarité édictée pour les restitutions et dommages et intérêts n'est pas applicable

de première instance alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Castorama demandait que les frais irrépétibles et les dépens de première instance fussent mis à la charge

Z... faisait valoir que l'huissier de justice avait trouvé des "plans de charpente dessinés sur papier décalque" et que l'employeur avait reconnu que les plans étaient "dessinés sur du papier calque et

la violation de l'article 514 du Code de procédure pénale, des articles 473 et 477 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur solidairement avec C... et Marchand aux dépens

juridiquement en conséquence, la poursuite du prévenu pour usage de faux de ce document ; qu'il y a donc lieu, par substitution des motifs à ceux du jugement déféré, de relaxer Philippe Y... sans peine ni dépens

; "alors qu'en vertu de la loi du 4 janvier 1993 abrogeant notamment, en son article 143, à compter du 1er mars 1993, les articles 477 et 514, alinéa 3, du Code de procédure pénale, les frais et dépens

Y... aux dépens de la société Z... ; qu'en opérant un "partage de responsabilité" entre les organes de contrôle de la société Z... et la banque, à raison de simples négligences, sans tenir compte, dans

591 et 800-1 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et donc, y compris, en ce qu'il avait condamné Raymond X... aux dépens

du préavis et en application de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a encore débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable et l'a condamné aux dépens

X..., salarié de la société B2M, avait seulement dessiné les plans réalisés "sous l'impulsion inventive de M. Y..." ; que dans ses conclusions d'appel, la société Acome en déduisait que seul M.

décision de mise en accusation ; " 2) alors que ces motifs ne permettent pas de caractériser à la charge du demandeur la circonstance aggravante de préméditation, laquelle suppose nécessairement le dessein

industrielle (INPI) et de l'avoir ainsi déclarée valable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, sous couvert d'interpréter la revendication à l'aide du texte du brevet, de la description et des dessins

du principe indemnitaire, en application du droit commun de la responsabilité civile, est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens