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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306490_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellesoc
613722f2cd5801467740398b
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de réassurances agricoles du Berry (Groupama
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur la compatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Mauges : 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003431396
2 mars 1999
2 mars 1999
The court found that Mrs H.’s statements were refuted by the evidence given by Mr P., a neutral witness who had credibly explained that as a dog-fancier he would have seen Mrs H. and her dog.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
l'espèce, par un jugement du 14 décembre 1992, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire déjà ouverte contre les sociétés du "groupe Domo-Finances
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
avenir et qu'ils incitent d'autant moins à la haine raciale que, dans la phrase qui les précède, Dieudonné Z... appelle au contraire de ses voeux "une communauté unie qui a juste besoin d'échanger sans dogmes
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff7
27 janvier 1988
27 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative d'HLM l'Abri Populaire (BERRY Y...), dont le siège social est à Bourges
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304702_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01353_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, par suite, sous réserve de la renonciation de Me Berry au bénéfice de la contribution de l'Etat à l'aide juridique, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en l'absence d'information suffisante des élus ; - elle est illégale en raison de l'illégalité, par la voie de l'exception, des dispositions du chapitre 2 du document d'orientations et d'objectifs (DOO
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : La commune de Bièvres versera à la société Shoo Be Doo une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244089
12 juin 2025
12 juin 2025
Case Date of the decision 1093/23 MIVAKA DOO 30/05/2024 8833/23 TOKOVIC AND OTHERS 30/05/2024 15643/23 SIMIC 30/05/2024 11822/23 PETROVIC AND KRSTIC 30/05/2024 18151/23 ZIVANOVIC 30/05/2024 15407/22 MIN
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00522_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:307
11 mai 2006
11 mai 2006
taluni vini italiani, in particolare dei vini di qualità prodotti in una regione determinata ("v.q.p.r.d."), durante un periodo transitorio che scade il 31 marzo 2007 - Esclusione di tale possibilità dopo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il est par ailleurs constant que l'île de Berder est située dans un espace proche du rivage.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbad3cdc6046d473accf0
18 mai 2026
18 mai 2026
Il conclut que la limitation modérée identifié de plusieurs mouvements de l'épaule coté dominant survenant sur un état antérieur de lésions chroniques déjà connues avec une dolorisation liées au traumatisme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207030_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, de : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2025 et le 21 mars 2025, Mme D épouse A, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c048dcdc6046d4728edfd
7 mai 2026
7 mai 2026
Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le jugement qui ouvre
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DODO, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.S.
Source officiellePage 54 sur 1280