X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2005) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir constater que sa mise à la retraite d'office s'analysait en un licenciement abusif et à obtenir

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Manuel Y... Rui, demeurant ..., 2°/ de M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Synthexim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Douai

X... et son assureur devant le tribunal de commerce de Lille pour obtenir le paiement de cette somme ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 avril 2000) d'avoir accueilli l'exception de litispendance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2005), statuant en référé, de lui avoir ordonné de cesser de commettre des actes de concurrence illicite et de respecter la clause de non-concurrence

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

pour faute grave tenant à leur refus d'une "simple modification de leurs conditions de travail", ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai

de renvoi de la chambre d'accusation de Paris, en date du 26 octobre 1995, devant la cour d'assises de l'Yonne en date du 2 mai 1996 ; "- copie de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de Douai

société Saint-Frères emballage, société anonyme, dont le siège est ... et un établissement rue Edouard Agache, 59840 Perenchies, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai

société Redoute France, venant aux droits et obligations de la société Redoute catalogue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai

ès qualités de liquidateur judiciaire, domicilié ..., qui a déclaré reprendre l'instance par mémoires du 9 février 2001 ; en cassation de seize arrêts rendus le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai

conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, en état de récidive ; "aux motifs qu'à la suite de l'annulation du permis de conduire prononcée définitivement par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M. Pierre Z..., demeurant ...

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de M. Joël X..., demeurant ... (Nord), 2 ) de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Persyn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai

de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), 2 / Mme Béatrice X..., née Z..., demeurant rue de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai

X..., employé de la société Les Fromageries Occitanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2000) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2000) que la société Molinel