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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401985_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2501275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. B....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187849
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Ducos-Mortreuil 2. 34638/18 A.D. v. France 24/07/2018 M e S. Ducos-Mortreuil 3. 35047/18 I.K. and T.L. v. France 26/07/2018 M e S. Ducos-Mortreuil
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469302.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 janvier 2010, enregistré sous le no 07/ 3040 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 97224 DUCOS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, Me Ducos-Mortreuil, son avocate, peut se prévaloir des dispositions du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400741_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 février 2024 et une pièce enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310332
14 septembre 2017
14 septembre 2017
et figurant à l'inventaire cadastral sous le numéro 446217-5292, provenant du lot sans numéro Pie de 13 hectares 14 ares 20 centiares de la section industrielle de Ducos qui faisait partie du domaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310333
14 septembre 2017
14 septembre 2017
et figurant à l'inventaire cadastral sous le numéro 446217-714, provenant du lot sans numéro Pie de 13 hectares 14 ares 20 centiares de la section industrielle de Ducos fait partie du domaine privé de
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab95
14 juin 2000
14 juin 2000
... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Clos des Ducs
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e78a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (chambre civile), au profit du Directeur des Services Fiscaux de la
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee65
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (chambre civile), au profit du Directeur des services fiscaux de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222115_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2022 par laquelle le tribunal judicaire de Bar-le-Duc a prononcé la radiation du rôle de sa requête ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315650_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B Duc C A, demande au tribunal de lui délivrer un " acte de naissance français ". 3.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c75
29 novembre 2005
29 novembre 2005
ordonnance du 24 juillet 2002, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Meuse, tuteur de Mme X..., a été autorisée à résilier le bail du logement que celle-ci occupait à Bar-le-Duc
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 mai 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200351 présentée par la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Gartner, prescrit une
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a62
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 19/00106 02 novembre 2020 COUR
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a64
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVRB Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00016 02 novembre 2020 COUR
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7c3
14 mai 2002
14 mai 2002
poursuivi pour vol avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, il a été déclaré coupable de ce chef par jugement, en date du 10 décembre 1997, du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc
Source officiellePage 54 sur 409