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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

65af6700b6c6260008b53002

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1830) avocat plaidant : Maître Jean-Luc

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768128

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Jean-Pierre B sur la liste d'aptitude pour la promotion interne au grade des attachés territoriaux au titre de l'année 2008 et, d'autre part, les arrêtés du président du conseil général du 30 mai 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93043

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

LIMOGES, le 14 mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Pierre I..., demeurant ..., Le Clos des Breguières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de Mme Virginie K..., demeurant ..., 5°/ de M. René M..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077b

Appel

15 février 2013

15 février 2013

LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

Source officielle
CA

16e chambre

6036468f70da42a824d38191

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301176

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42a

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

- No du dossier 20070069 ayant pour avocat Maître Claude Z... du barreau de PARIS -D 357- APPELANT **************** Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 75018 PARIS Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de14b6a90a057d2a5ad7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES - 134 la SELARL CLARENCE - 283 la SELARL LSBC AVOCATS - 67Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX ([Localité 26]) Me Marie-Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f3ea34ad100085816f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COGEPART 06 C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Pierre-emmanuel DEMARCHI

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 13 mai 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb37

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Monsieur Martin EMMANUELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b27

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4146

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LOCAM C/ [L] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée

Source officielle
TJ

Référés civils

695d619175782d5f0600339d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 15 Décembre 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a937

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Pierre-Emmanuel X...

Source officielle

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