SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DANS UN ESCALIER DESSERVANT L'UN DES BLOCS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CITE VERNET A BORDEAUX

lot n° 29 au 5e étage, comprenant un appartement et le palier et, au 6e étage, du lot n° 31, constitué par une chambre, ont été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires à construire un escalier

seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ; que les pré-passerelles, les pylônes supports d'éclairage, l'escalier

et que « ce manquement était à l'origine de l'inaptitude de la salariée » alors qu'il ne ressortait pas de ses constatations que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à cet escalier

SECOND MOYEN DE CASSATION La commune de [Localité 8] fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé que l'assiette de l'escalier construit sur l'emprise de 2 m² sous le numéro de parcelle D [Cadastre 3

par un châssis fixe rendant l'espace inaccessible depuis l'escalier, [L] [O] ne contestant pas être l'auteur de ces transformations.

qu'elle a glissé en descendant car les escaliers étaient mouillés à cause de la pluie.

Lot numéro SEPT (7) : un local à usage d’habitation, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, escalier A, à l’Ouest de la cour Nord-Ouest, composé d’une pièce ouvrant sur cette cour.

Elle fait valoir qu'il a été constaté par commissaire de justice que "devant les lots 153, 127 et 147, de part et d'autre de l'escalier, présence de très nombreux cartons contenant des marchandises, d'un

ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31 mars 2015, l’établissement public [Localité 1] HABITAT – OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [K] [V] [Y] sur des locaux situés [Adresse 3], escalier

[S] [V] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 2] (escalier 02 - rez-de-chaussée, porte RDG), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 213,52 euros.

[X] [V] et Mme [W] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 19 - 10ème étage - porte 0173 - cave), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1152,19 euros, outre les charges.

entreprises, n'a pas relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie de l'escalier

2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00214, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de 3 pièces au 2ème étage droite du bâtiment D escalier

cours et jardins ; que les consorts Y..., propriétaires de lots dans le bâtiment 7, ont été autorisés, par une assemblée générale des copropriétaires de ce bâtiment du 7 février 1984, à relier par un escalier

L'eau se dépose sur le sol de la terrasse ainsi que sur les marches en métal et en pierre des escaliers menant au rez-de-chaussée et au sous-sol.

[M] conformément à la norme EN ISO 10052 au niveau de l’escalier béton établissent un bruit aérien de 47 dB excédant de 6 dB la norme de performance acoustique, les essais réalisés dans les autres parties

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent l'escalier

Le propriétaire de ce lot a l'entretien exclusif de l'escalier et de la cour d'accès, ainsi que du jardin.

, non conformes au marché (escaliers métalliques et non en béton armé) Les réserves auraient été levées sauf une, concernant un des escaliers, selon procès-verbal de constat du 28 novembre 2008.