CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inter investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque Rivaud, aux droits de laquelle est

d'une demande en rappels de salaires en prétendant que seuls les employés des jeux avaient droit à recevoir la totalité des pourboires ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est

Notamment, il est apparu que la collecte des fonds était organisée par M. Q... E... qui remettait l'argent liquide à la société GPF dirigée par M.

"alors qu'est l'auteur de l'infraction la personne qui commet les faits incriminés; qu'en relevant que Marius Z... s'est réuni la veille des faits avec les deux auteurs du vol à main armée, qu'il les a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Belgest, dont le siège est ..

[C] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France Travail, dont le siège est "[Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération CGT des sociétés d'études, dont le siège est

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 juin 1983 ; Attendu qu'aucun moyen n'est

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société ACI élévation, société par actions simplifiée, dont le siège est

débouter les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs qu'il a été constaté par l'autopsie que la cause de la mort de la malade réside dans une embolie pulmonaire massive dont le point de départ est

.., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est

, voire un accès passager de colère du prévenu qui s'est laissé aller à un geste involontaire très vite réprimé et sans conséquences voulues, l'infraction n'étant pas établie faute d'élément intentionnel

achevée à 19 heures 30 le même jour ; qu'au vu de ce qui précède, ce n'est pas sérieusement qu'il est soutenu que la procédure d'interpellation doit être considérée comme contraire aux dispositions légales

a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas et Barraine estiment qu'il n'est

Travail Temporaire ; que c'est en vain que V.

X... était titulaire au Crédit agricole du Centre-Est (le Crédit agricole) étant devenu débiteur, celui-ci a mis son client en demeure de régulariser sa situation dans un délai de quinze jours, lui indiquant

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lilly France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est