B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Chazot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Abdeloihab X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (Canton Ouest), au profit de la société Reseda, dont le siège est ..., défenderesse

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

au défendeur éventuel, avec fixation d'un délai de réponse. " 3.

G : 09/ 07026 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 octobre 2009 RG : 08/ 40 ch no1 X... C/ Y... APPELANT : M.

l'objet d'aucun recours contentieux ; Attendu que l'URSSAF lui ayant ultérieurement fait signifier une contrainte, la société y a fait opposition en contestant à nouveau le principe même de sa dette

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS DSPROJECT à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

A B, représenté par Me Etienne Lejeune, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation mais maintient ses conclusions tendant à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État

* * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 04/ 02/ 09, le tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société CONTROVERSE, qui exerçait une activité

) représentée par Maître Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 18 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Juge : 09 Octobre 2025 Statuant par

Par exploit du 22 Mai 2024, Mr [N] [V] a fait assigner la SA ALLIANZ IARD au fond devant le Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE.

Il sera fait droit à la demande de M X...concernant le bulletin de salaire sans toutefois qu'il apparaisse nécessaire d'assortir d'une astreinte l'obligation faite à la commune.

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 5 février 2024, a été retenue à celle du 8 avril 2024 et a fait l’objet d’une réouverture des débats pour être finalement retenue le 13 mai 2024.

Les demandes indemnitaires préalables adressées par Mme B au CHU de Saint-Etienne et à l'ONIAM le 4 août 2017 ont fait l'objet de décisions implicites de rejet.

Etienne Z... pour solliciter le report de l'entretien ce qui a été accepté, - que le 1er mars 2010, il a repris ses fonctions et s'est vu remettre la notification de son licenciement pour faute grave,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause les docteurs A... et B... et la société Siemens, d'avoir déclaré le docteur Z..., la Clinique Saint-Etienne et