LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8945.687, 9040.748, 9040.749 et 9040.750 formés par : 1°/ M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIEILLESPESSE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 3 MARS

mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christopher Howard Mickael X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, pour infractions aux règles du repos hebdomadaire et pour violation d'un arrêté préfectoral, pris en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

Souppe, Gondre, Hébrard, Guerder conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

ROUBELET, greffier de chambre.

de Robert X... pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a débouté de ses demandes.

Me Fain-Robert a accusé réception de ce courrier délivré par l'application informatique le 21 avril 2023 à 9 h 22.

Les faits et la procédure: Par citation en date du 17 janvier 2000, l'association SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE a fait citer Jean Robert NGUYEN E... avocat et H...

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 2010), que la société Robert Lye importe des gilets d'équitation en provenance

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 06 / 03323 Monsieur Robert X...

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 19 septembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Robert Y... et Claude PAOLI

Attendu, que Robert H.