Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interplastic, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Le GAN, de Me Vincent

N° B 404 292 260, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en Place des Carmes

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

Monsieur [Q] [G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent

du tribunal de commerce de Montpellier le 27/11/2015) de nationalité Française [Adresse 4] Arche Jacques Coeur [Localité 6] et EURL PAJE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, représentée Me Vincent

7] [Localité 2] représentée par madame [P] [G], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent

30 juillet 2025 APPELANTE : Société SCCV LES JARDINS DEGANNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice

APPELANTE SCI 124 FAUBOURG prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 750 860 579 demeurant 5, rue d'Edimbourg-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent

Maître Vincent B... Mandataire Judiciaire de la SAS FINAXOME demeurant ... non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 29 janvier 2014 remise à personne.

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

  Engin pour assistance au PKK, fabrication et détention d'explosifs. Il requit à l'encontre de M.

Créée en 2012, la société est spécialisée dans la fabrication et la distribution de DVD.

sis[Adresse 3]e - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CORNET VINCENT

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

gérant DÉFENDEUR : [Z] [V] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent

MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE (MSC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fabrice

LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE

SCHOELLER ARCA SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Eric TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SA AINTERIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent