Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2309215_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits du GPS Perray-Vaucluse, représenté par Me Falala, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414140_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400808_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325518_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325520_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de A, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325522_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, préfet de la région Ile-de-France, préfet de B, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328146_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302282_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de Seine-Maritime et de l’Eure, représenté par la SELARL Le Caab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 avril 2023 du directeur du centre hospitalier du Pays des Hautes Falaises
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
3 septembre 2025
JUGER que la réalisation d'un mur en crête de falaise par la S.C.I. CPPX est le fait générateur exclusif du dommage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201775
21 novembre 2013
21 novembre 2013
que depuis cet effondrement la falaise a reculé et se situe dorénavant uniquement sur les parcelles appartenant à Mme X... ; qu'il résulte de ces observations précises et entièrement concordantes que
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba10
19 octobre 2000
19 octobre 2000
qui s'est révélé tardif suffit à établir le grief que lui a causé l'irrégularité sans que l'intéressé ait, en outre, à justifier avoir éprouvé des difficultés pour déterminer la juridiction qu'il lui fallait
Source officiellecomm
61372492cd580146774169c8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
courant" puis, le 22 octobre 1998, "contre-passé au débit du compte courant", que le 4 novembre 1998, le compte courant "avait été à nouveau débité de l'échéance du prêt impayé de septembre", qu'il fallait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201822
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[Q], membre du CHSCT, attestait que la potence n'était pas motorisée, « de sorte qu'il fallait pousser ou tirer pour mettre la pièce en position » ; qu'en statuant comme elle l'a fait
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083
11 juillet 2017
11 juillet 2017
corps de Samy Y..., le 16 décembre à 14 heures 15, puis le 17 décembre en fin de matinée ; qu'également, sur la première ligne, ont eu lieu plusieurs échanges, le 15 décembre 2010 dans la journée, avec Famara
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X
613726a0cd580146774272cc
8 mars 2005
8 mars 2005
s'entendait nécessairement de l'exploitation commerciale de l'appareil en vol, la cour d'appel, en considérant qu'il résultait des déclarations recueillies lors de l'instruction que par exploitation, il fallait
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
alors qu'elle était mineure, au prétexte d'un rangement dans son atelier ; que les propos et allusions adressés à la jeune fille selon lesquels elle aimait être forcée pour faire les choses et qu'il fallait
Source officiellePage 54 sur 602