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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103326_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
GRIMAUDLa greffière, M.
Source officielle2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CAVAN, greffier de chambre.
Source officielle11e chambre
60357d36355b72a2b888218b
14 avril 2016
14 avril 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 66 842 euros, à actualiser, au titre de divers préjudices subis à raison de la carence fautive
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305504_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, en se bornant à soutenir que cette résiliation fautive a donné lieu à des frais de gestion supplémentaires, sans autre précision ni justification, la société Grenke Location n’établit pas l’
Source officielle9ème chambre
DTA_2102812_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
verser, à titre principal, la somme de 2 662 977,40 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 2 356 127,69 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis du fait des décisions et agissements fautifs
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b11
27 juin 2017
27 juin 2017
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REVEL La greffière, M. C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638ef30d12e998c06d9d6e
22 février 2011
22 février 2011
- signé par Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, en l'empêchement de Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b4
13 mai 2004
13 mai 2004
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 13 Mai 2004 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, en présence de Madame Myriam Y..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee42071142a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle n'a pas fautivement tardé à s'en prévaloir.
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2112614_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
BertonciniLa greffière, signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
24 novembre 2016
04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
3 avril 2025
Prononcer que la SAS LOUIS PION a exécuté fautivement le contrat de travail en modifiant unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les intimées étant par ailleurs déboutées de leurs demandes au titre de l'inexécution fautive du contrat par l'appelante, leurs demandes indemnitaires ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee025bbe450008b2cf28
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette rétention fautive du chargement objet du contrat justifie le refus de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201607_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
SORIN Le greffier, D.
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