Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M. Daniel P..., domicilié [...] , 19°/ à M. Jean-Paul Q..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

TERRES & BOIS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

L'ASSOCIATION LE FOND DE DOTATION DE CONTRIBUABLES ASSOCIES(FDCA) Association L'ASSOCIATION INSTITUT POUR LA JUSTICE Société LA MONDIALE EUROPARTNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

DECLOUX TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

, d'autre part en raison du lieu de sa dernière résidence, située en France.

A se prévaut de ce qu'il vit en France depuis mai 2018 où résident ses parents, qui sont titulaires d'une carte de résident, et ses sept frères et sœurs, dont six sont de nationalité française, il ressort

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18091

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n° 208 , 10 pages) Numéro d'inscription

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu'elles soient, lorsque le donateur

no 11/ 00026 24 Janvier 2011 --------------- RG No 08/ 01157 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 18 Février 2008 07/ 160 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

AGIBOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général