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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67f0429902fc178212f85593

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GR AND GAILLON NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne [Adresse 10], SAS inscrite au RCS de

Source officielle

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CC

comm

6137215ccd580146773f31c0

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05269cdc6046d472d4721

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Q] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * Madame [S] [K], [E], [W] (enseigne MELEVENT NORMANDIE

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f642b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Haute-Normandie (Seine-Maritime) Rouen, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b51

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Nouvelle Normandie viande, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403882

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Le Borgne, demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372417cd5801467741228c

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi formé contre les époux Y... ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10531

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage énergie Basse-Normandie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b309e4ea48318f5aed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SCI Normande a formé appel par déclaration du 28 février 2023. *** Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 avril 2023, la SCI Normande demande à la cour de :

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304395_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de l’université de Rouen Normandie.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204894_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les régions de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et d'Ile-de-France ont conclu avec l'Etat un contrat interrégional Etat-régions Vallée de la seine le 25 juin 2015.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c6

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande d'Importation pour la Plaisance

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CC

soc

613722b0cd580146774002cd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Ghislaine X

6137218acd580146773f49e8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

185,90 francs ; que la décision déboutant MM.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507749_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête du lycée français de la Nouvelle-Orléans est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au lycée français de la Nouvelle-Orléans.

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CC

civ3

613724b9cd58014677417d39

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1985 du code civil, ensemble l'article L. 145-17 du Code

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f090c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ECONOMIQUES DE NORMANDIE, société anonyme, dont le siège social est

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CC

soc

6137211acd580146773f1013

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée

Source officielle