X... sur ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice de son activité professionnelle d'ouvrier du bâtiment, la Cour nationale a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 351-7 du

(des 5 et 6 novembre 1985), elle n'avait pris aucun engagement et que le compte-rendu qui ne comportait pas la signature de son représentant légal n'avait "aucune valeur contractuelle susceptible d'ouvrir

l'époque de la construction du golf indiquait simplement que l'ouverture du premier parcours de dix-huit trous "était envisagée à la fin de l'été 1990", ce qui n'impliquait aucun engagement ferme d'ouvrir

X... a été engagé par la société Confort Sanitaire, en 1949, en qualité d'ouvrier plombier ; qu'il a atteint ultérieurement la qualification d'ouvrier qualifié puis d'ouvrier hautement qualifié, et, par

contrepartie de la réalisation aux frais de Mme Y... d'un autre chemin d'accès, que cet accord était devenu caduc du fait d'un second accord intervenu le 1er septembre 1987 par lequel celle-ci s'engageait à ouvrir

Galeries du 30 mars 1972, ainsi que le paragraphe 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 ; alors, enfin, que l'article 32 de la convention collective nationale des Grands Magasins ne s'applique qu'à l'ouvrier

de cette rupture n'est pas indemnisable ; que seul un préjudice en rapport direct avec des circonstances particulières, autres que le fait de la rupture, susceptibles de caractériser une faute, peut ouvrir

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 122-45 et R. 241-51-1 du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait soutenu que s'agissant d'un ouvrier

défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les juges saisis sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ne peuvent ouvrir

Y..., ouvrier d'entretien de la société Exma, a été blessé en posant une canalisation d'eau sur le chemin du pont roulant de l'usine, un autre ouvrier ayant, sans le voir, manoeuvré la commande de déplacement

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour voir déclarer qu'il a été employé comme ouvrier agricole par M. X..., déterminer le salaire qu'il aurait dû percevoir et condamner M.

déclarations des salaires payés au personnel depuis le 1er avril 1987 alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que la société Promocim n'employait pas de personnel ouvrier

X... exploitait une entreprise individuelle de transport d'ouvriers, tandis que la société locataire-gérante avait pour objet le transport de voyageurs et le service de presse, ce dont il résultait que

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions

chefs d'équipe au titre des déplacements qu'ils effectuaient en camionnette pour se rendre du siège de l'entreprise aux chantiers extérieurs, et à l'occasion desquels ils assuraient le transport des ouvriers

convention collective, une nouvelle classification du personnel a été mise en place par la société Lagorsse ; qu'estimant que cette société avait transgressé les accords collectifs en classant 9 ouvriers

hebdomadaire ; qu'en outre et en toute hypothèse, l'article 2 du décret n 59-489 du 22 décembre 1959 fixe les heures d'ouverture et de fermeture des salles de jeux ; que la boule n'étant autorisée à ouvrir

X... a été engagé le 7 novembre 1983 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Set qui l'a affecté sur des chantiers qui ont été repris l'un, à compter du 31 octobre 1991, par la société Isor et le