répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant

X..., et soutenant qu'il avait lui-même subi un préjudice de ce chef, en ne bénéficiant pas de cette garantie en qualité de gérant de la SARL A..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

Gérard Y..., demeurant à Pujaudran (Gers), La Carrerasse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'attribution d'immeubles en temps partagé (SCAITP) Diamant Beach Club, représentée par son gérant

X..., en son nom personnel et en qualité de gérant de la société des Editions des collectionneurs de France, en liquidation judiciaire, au bénéfice de Me Dupoux, avocat à la cour d'appel de Paris ;

aux termes de la lettre de notification à avoir directement ou indirectement poursuivi une activité commerciale qu'ils s'étaient engagés à stopper, à avoir maintenu une salariée de la SASM comme co-gérante

; qu'en estimant que la société Aplus santé ne pouvait bénéficier de l'exonération de charges sociales au titre de l'embauche du premier salarié, dès lors que la société Urbania, qui avait le même gérant

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

La SASU MS CAR a fait l'objet d'une dissolution anticipée, Monsieur [I] [G], ancien gérant de la société, étant désigné liquidateur amiable de la société.

NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

Par courrier adressé au greffe le 26 janvier 2026, reçu le 28 janvier 2026, la SARL ZTE-D, représentée par son gérant M. [A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

Manche ; qu'aux termes de cet acte, qui précisait que l'engagement serait dégressif en fonction des remboursements de cette avance, la banque s'engageait à effectuer, à première demande, sur ordre du gérant

premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude X..., né le ... à ... et domicilié ..., en qualité de gérant

Par courrier du 1er juin 2022 remis en main propre, le gérant a mis fin au contrat de travail des deux salariées, à compter du 3 juin 2022.

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

Père & Fils et Didier X... en sa qualité de gérant de la SARL "Eurocyclage" que : "- les sociétés X...

sur la première procédure clôturée le 29 juillet 2004 ; que toutefois ils éclairent les poursuites et valent renseignements ; qu'en ce qui concerne la matérialité des faits objet des poursuites, le gérant

vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie ; que, dirigée par Loïc X... en qualité de gérant

Après maintes tentatives, il ne nous a pas été possible d'obtenir un rendez-vous avec Monsieur [Y] ou avec la Gérante officielle.