Délibéré après l'audience du 17 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement

soutient que : - elle s’interroge sur l’état du mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430), appartenant à M. et Mme A..., au motif qu’un glissement

A, non conformes au permis de construire, ont provoqué des glissements du terrain voisin. Vu les pièces jointes à la requête.

que : - la cour administrative d'appel a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en se bornant, pour juger que les projets envisagés présentaient un risque de glissement

SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SAS Synerail à lui verser une indemnité provisionnelle de 45.638,16 euros en réparation des dommages causés par un glissement

L'expert précise que ces effondrements étaient prévisibles compte tenu de la nature des sols dans le secteur dont il s'agit et d'un glissement de terrain antérieur.

Sur les conclusions indemnitaires présentées par Mme B : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat du fait de l'usage d'une grenade lacrymogène instantanée " GLI F4 " : 2.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [L] [Z] est décédé après avoir perdu le contrôle de son scooter, glissé

Pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par Mme A relative à l'installation d'une piscine hors-sol, située en zone d'aléa G2 (glissement de terrain), le maire de Doissin a retenu que l'étude

Aux termes de l'article N 2 du plan local d'urbanisme intercommunal relatif au risque lié au glissement de terrain : " Pour les secteurs N 1, N 2 et Na concernés par ce risque, en l'absence d'éléments

Il soutient que : - pendant un match de futsal son fils a glissé afin de récupérer le ballon et percuté une pièce métallique coupante protégeant les fixations d'un panier de basket.

Il est constant que le terrain d’assiette du projet est situé en secteur concerné par un risque naturel faible de glissement de terrain.

. n'était pas un mur mitoyen mais la propriété privative de cette dernière, alors, selon le moyen, qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds, également exposé aux conséquences d'un glissement

Jonathan a malheureusement glissé et est tombé.

gravement malade du 20.12.2018 - Accord NAO 2018 et 2019 - Et tout autre accord applicable dans l'entreprise, Ordonner la communication des grilles de répartition des enveloppes GVT (Glissement

employeur a procédé à la déclaration d'accident du travail qui s'imposait à elle, au visa des éléments communiqués par la salariée elle-même, selon lesquels « en faisant du nettoyage, la salariée a glissé

B l'exploitation, sous la dénomination Glisse Evasion, de la base nautique n° 3 située sur la plage naturelle de Nice n° 17 pour les saisons 2016 à 2019.

dernier état de ses écritures, il soutient que : - à titre principal, la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison de l'usage, par les forces de police, d'une grenade de type GLI-F4

du rapport de l'Institut textile de France du 8 novembre 1994 discuté par les parties, établissait, entre les livraisons de fin juillet 1994, et les livraisons des 10 mois précédents, un début de glissement