A..., représentée par Me Le Goas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés

articles L. 414-4 et suivants du code de l'environnement de la seule circonstance qu'il n'était pas exclu que le projet litigieux affecte de manière significative le site d'intérêt communautaire des gorges

Jacques YZ..., domicilié Beauvallon, à Gordes (Vaucluse), 51°) de Mme Marie-Hélène YV..., épouse YZ..., domiciliée Beauvallon, à Gordes (Vaucluse), 52°) de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Le 15 juillet 1990, elle indique avoir été admise au centre hospitalier régional (CHR) de Rennes pour une hémorragie importante au niveau de la gorge avec des caillots de sang, consécutive à la rupture

de nombreux détails ayant trait au moment des faits, aux événements les ayant précédés ou suivis (retour d'une réunion de famille, dispute dans une discothèque, etc ) aux gestes précis (avoir eu la gorge

de portable puis l'avait laissée dans la salle de bain sans verrouiller la porte ; qu'il admettait avoir menacé la victime de la « piquer » si elle n'obtempérait pas et avoir pointé un briquet sur sa gorge

Z... de s'emparer d'un couteau au moment même où le Rottweiller essayait de le saisir à la gorge ; que ces faits d'une extrême gravité ont été commis par deux individus déjà condamnés par la justice ;

Breillat, président, Mme Gorce, M.

pas recevable en ce que': L'ordonnance attaquée a été notifiée à l'avocat de l'intéressé le 16 octobre 2025 à 10h36, l'intéressé étant hospitalisé durant l'audience pour avoir tenté de se trancher la gorge

B... au collège Gorges Pompidou de Pacy-sur-Eure et de faire signer la convention de scolarité partagée, à titre subsidiaire d’enjoindre au rectorat d’examiner sa situation et de signer la convention de

Blessée grièvement à la gorge, elle a été hospitalisée du 6 au 15 août 1991.

intention de la donner, soutenue par l'intéressé, l'arrêt attaqué énonce que ce dernier se serait rué sur son adversaire avec un couteau, s'acharnant contre lui, et lui aurait porté de violents coups à la gorge

E..., demeurant au lieu-dit "Gorre-Deusit" en Landerneau (Finistère), 2°) de la compagnie LES MUTUELLES ASSURANCES, dont le siège est ...

Yves Y..., demeurant Menez Goa Fao, 29135 Spezet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

Pierre Y..., demeurant Cité Meyville à Goes, Oloron (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1989 et 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit

B A, représenté par Me Gocer et Me Le Goff, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2025 et 14 février 2025, la commune d'Annequin, représentée par Me Veniel Gobbers, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

dossier en ce qu'il juge que le témoignage de la représentante du personnel permet d'établir la matérialité de l'altercation physique consistant à avoir saisi fermement et volontairement sa collègue à la gorge