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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0712JUD005799115
12 juillet 2018
12 juillet 2018
of cell with insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, small courtyard 5,000 26357/16 03/05/2016 Marius-Paul Graure
Source officielle4 ème Chambre civile
6975bf45cdc6046d47a2bb75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils présentent des graffitis enfantins et une zone affectée de moisissure. Dans le salon, la peinture est décrite comme ternie et une photographie montre une trace de feutre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Toutefois, la seule production d'un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, alors que l'intéressé n'y vivait plus, est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier qu’une partie du mur implanté sur la limite Nord-Ouest était recouverte de graffitis à la date d’approbation du PLUi, cette circonstance ne fait pas obstacle à son identification
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
jugement sera notifié à Mme C B, au syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, à la communauté de communes de Faucigny-Glières à la commune de Contamine-sur-Arve, à la société Gramari
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298
20 février 2007
20 février 2007
Il semble que le policier T.T. subit également des griffures d’ongles. Les enfants essayèrent d’intervenir dans cette échauffourée.
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
daté du 28 septembre 2009 dans lequel le docteur [P] déclare que Mme [J] indique avoir été victime d'une agression sur son lieu de travail ce jour à 11 heures et constaté qu'elle est porteuse d'une griffure
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e7000f8faf13e2e973d2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour ce dernier, le problème est que mon véhicule est sorti de la concession avec une griffure sur le pare-choc arrière non présente lors de mon arrivée et que le véhicule de prêt (') présentait lui aussi
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le 27 octobre 2015 par le Docteur [U] [J] fait état d'un " traumatisme du thorax (passage à travers la toiture/griffures sur les tibias ".
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] (fils), que ce dernier 'a fait une grosse crise, avec jet de chaise, griffures, coups et gros choc psychologique pour l'intervenante', qu'elle a été transportée à l'hôpital de [Localité 12].
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253864
25 avril 2025
25 avril 2025
a signalé le 5 avril 2021 que ce véhicule était non aspiré, non nettoyé, non désinfecté, et que l'un des phares avant ne fonctionnait plus, avec photos jointes montrant un véhicule présentant des griffures
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- Un certificat médical établi par le docteur [J] le 9 décembre 2015 faisant état d'excavations au niveau du cou (3 traces de 1cm de large sur 10cm de long)et de griffures à la base du pouce de la
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déménagement et la réclamation de ce chef sera donc écartée. 8/ Le réfrigérateur américain de marque HAIER acheté en août 2018 a été détérioré, au vu des photographies produites (traces de chocs et griffures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01691
7 novembre 2018
7 novembre 2018
qu'elle concerne en outre sous le terme générique "autres activités d'édition", la nomenclature 5819Z visée au bas du contrat de travail originel, "l'édition y compris en ligne, catalogues, photos gravures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100971
17 octobre 2018
17 octobre 2018
non présentée), une paire d'appliques métal (n°83 pièce n° 14) pour 70 €, une console régence blanc/doré (n°63 pièce n°15) pour 320 €, un bureau Louis XV 90 x 60cm (n°51 pièce n°15) pour 350€, une gravure
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
.; qu'Ethan B... aurait été frappé avec une ceinture et giflé par sa belle-mère; que la photographie du visage d'Ethan B... laisse apparaître un hématome, ainsi que des traces s'apparentant à des griffures
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
3 octobre 2018
. - activités, notamment, de travaux d'imprimerie patron de mode et tous travaux d'imprimerie par tous procédés d'impressions, gravure, photogravure, façonnage, brochage ou autre - , Helio G... - activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10265
11 mars 2020
11 mars 2020
nécessaire, d'autant que les codes sources sur son ordinateur ne sont qu'une copie des véritables sources sur le serveur qui permettent aux développeurs de travailler simultanément, - que la demande de gravure
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'identification erronés, ou en des modes d'impression et des puces électroniques qui ne sont pas " les bons ", ou des alignements et des polices d'écriture qui ne sont pas respectés, des bandes MRZ et des gravures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD001238515
7 décembre 2021
7 décembre 2021
He cited anti-clerical graffiti on the walls of a former kindergarten converted into a religious centre as evidence of negative attitudes towards the Church.
Source officiellePage 54 sur 63