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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c554cacdc6046d470d3574
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c554d9cdc6046d470d36ae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4349
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 3] SCI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1690 du 28/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Guillaume
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [O] Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500818_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Centre hospitalier Guillaume Régnier informe le tribunal que les documents demandés par le CCDH vont lui être adressés par recommandé.
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740293f
26 juin 1997
26 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502674_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600481_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419912_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C D B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209864_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313891_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 21 septembre et 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 54 sur 1402