COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le bien qu’elle détient au 28-30, rue Héloïse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de M.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Fontaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Koroleva, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Assor-Doukhan, avocate de M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Charzat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Aït Mouhoub, substituant Me Hagege, avocate de Mme C... épouse A....

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...