retrouvent ainsi dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; en conséquence, le syndicat des copropriétaires de la résidence Foch sis ... à Saint Gratien doit faire assigner Madame Isabelle

-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle

CARRIERE ESPAGNO (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Isabelle

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

B soutient que la fermeture de l'établissement " école de conduite des Batignolles " durant treize jours du 24 juillet au 13 août 2018 a été à l'origine d'un préjudice moral caractérisé par une dépression

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle

autres griefs : Annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de la SCP Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

[T] au titre du retard de règlement de la retraite complémentaire servie par l'organisme MALAKOFF n'est recevable que durant une période de cinq années.

- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 08 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [K] [A] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] de nationalité Néerlandaise [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

N° 2018/63 Rôle N° 16/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JSI [V] [E] C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS Me Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Isabelle