Enfin, ils invoquent l'arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 2024 lequel a, selon eux, définitivement exclu la société Caravelle et ses filiales du périmètre de reclassement.

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle

COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des parties, le 06 Octobre 2022 devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle

agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant la SELARL

POITOU Représentée par Maître Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle

rappeler N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSO N° MINUTE : 24/00306 DEMANDEUR(S): [10] DEFENDEUR(S): [M] [V] DEMANDERESSE LE [10] CHEZ [8] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidé par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

Jean-Louis X..., 5°/ à Mme Valérie X..., tous deux domiciliés [...]                                 , 6°/ à Mme Isabelle X..., épouse B..., domiciliée [...]                                        ,

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

L0020 assistée de Me Hervé CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMÉES Madame [S] [Y] épouse [X], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] (ISRAEL

78) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22533 Représentant : Me Isabelle

commerce, notamment son article L. 420-2 ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère