Il est constant que la succession comprend un compte courant d’associé dans les livres de la société [24].

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la

OFFICE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTIMÉS Madame Annette Y... veuve de Monsieur Z..., née le 25 mai 1955 à PARIS 75016 et Monsieur Jérome

par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jérôme LETANG, avocat au barreau de LYON Monsieur [J] [G] Né le [Date naissance 1]

La requête a été communiquée à la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Green Concept, à la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire

14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Monsieur Jérémy

[K] [R] assisté de la SELARL MORELLE ALART & ASSOCIES.

SUD OUEST ASSISTANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES,

DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1], représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, de la SELARL DECKER, substitué sur l'audience par Me Viet Anh Thai DO, de la SELARL DECKER, avocats au

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 29 par courriel, par Me Jérôme

le maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [L] né le 16 Mai 1997 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Jérôme

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [I], [H] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [V] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Nomme : Monsieur, [N], [J] En qualité de juge commissaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [R], [S] -, [Adresse 6] En qualité de mandataire judiciaire.

Monsieur CHEVET Jean-Paul NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000274 GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur ET IENNE Benoît Monsieur MOUSSAY Jérôme

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [T], [S] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Constate la comparution de Monsieur [L] [C], salarié et associé.