Jacques et d'IZQUIERDO Inigo, de nationalité francaise Détenu au centre pénitentiaire de SAINT MARTIN DE RE Non comparant, non appelant En présence du MINISTÈRE PUBLIC C...

ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONSEIL GENERAL DE HAUTE-CORSE Pris en la personne de son président en

Jacques, conseillers, Mmes A..., Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés à l'audience de Me Jacques

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17318 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par : Me Patrice

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Jacques

SAS [T] ACVF [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

représentée par son Maire en exercice dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques

MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BDR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jacques

mars 2013, le juge de la mise en état a accueilli l'intervention volontaire de la mutuelle Micils et mis hors de cause Apicil Assurances ; il a en outre ordonné une expertise confiée au professeur Jacques

pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat

TRANSPORT 10 rue Pairial Lotissement Belle Arrivée 49770 LE PLESSIS MACE représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS

qualité d'assureur de LEFORT GENIE CLIMATIQUE et GENIE CIVIL DE L'EST [Adresse 10] [Localité 29] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Jacques

TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Serge X..., demeurant ..., Représenté par Maître Marie- Claude BARAILLE, SCP Patrice

- le condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement direct pourra être poursuivi par Maître Jacques Monferran, avocat.

directoire en exercice, domicilié ès qualités au siège social 21-31 avenue du Général Leclerc 94170 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

avocat au barreau de Paris, toque : P483 SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-Jacques