GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

27 novembre 1991 ; il ressort des débats que madame Christine Y... a confié à la société CSF Jurco la régularisation d'un dossier d'avoir fiscal à l'étranger en même temps que son compagnon monsieur Jean-Louis

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 décembre 1997), que les époux Louis E...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKD

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Monsieur QQ...Jean-Louis, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.

/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Louis José X... ...

solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les époux X... admettent qu'avant de réaliser l'ouverture du premier étage, l'entrepreneur les a contactés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE RECREATION, JEAN-LOUIS X..., ELEVE D'UN LYCEE, SE PLAIGNIT D'AVOIR RESSENTI UN CHOC A L'OEIL DROIT ; QU'IL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT CONDAMNE PLUSIEURS DES ENFANTS DE JEAN-LOUIS Y..., NE EN 1897, A LUI VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE, LES EPOUX X..., Z...

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir Société SAUMEXTRA 3 rue Champ de Montigny 49080 BOUCHEMAINE représentée par Monsieur Jean-François

leurs dépendances ... par eux vendus à Mme Y... ... sont la propriété personnelle et exclusive (de celle-ci) à qui ils lui ont consenti la vente moyennant un prix convenu entre eux, effectivement payé comptant

****** Date de clôture de l'instruction : 10 mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

Il expliquait à l'appui de sa plainte, que courant 1993, alors qu'il avait 7 ans, son ex- beau- père profitait de ce que sa mère était, après le déjeuner de midi, partie conduire son jeune frère à l'école

à la loi.