Y... de son action en annulation de l'acte de notoriété établissant que Mme Z... avait la possession d'état d'enfant naturelle à l'égard de son père Jean-Marie X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que de l'union de Jean-Marc

René Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Marie-Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de Jean Y..., décédé, 4°/ M.

Jean-Marie C..., 5°/ M.

la nullité de la procédure ; que la "succession de Jean X... ", représentée par Mmes Suzanne X... et Marie-José X... a déposé des conclusions d'incident tendant également à la nullité de la procédure

Jean-Luc, - Y...

Jean C..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4 ) M. Bernard E..., demeurant résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M

APTB DEMENAGEMENTS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER

Jean Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Apt (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Jean-Luc S..., demeurant ..., 41°/ de M.

X...avait récupéré " les feuilles " et elle avait entendu Melle A...lui dire : " Jean-Pierre vous auriez pu me faire mal.

Jean-Marie N..., demeurant ..., 8°/ de M. Charly O..., demeurant ..., 9°/ de M. Joseph H..., demeurant ..., 10°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 11°/ de M.

Carlos, contre un arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 31 mars 1987, qui a condamné les quatre premiers nommés à 9 ans de réclusion criminelle chacun pour viols aggravés, vol qualifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean-Jacques Rousseau, dont le siège est

(MARC), 21° O... (JEAN), 22° P...

du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Tastet aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

Jean-Marie X... et Mme Raymonde Y... épouse X...