G : 06 / 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE :

EXPRO, JCP de [Localité 10] - RG n° 17/13224 APPELANTE SCI INVEST PIERRE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 439 959 628 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude

Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

En réponse à la société, il indique que le pylône litigieux est à double pied et se prévaut du rapport de la société Cogerat, géomètre-expert, qui conclut que l'un des pieds du pylône n°8 est implanté

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

-A chaque exemplaire de la demande d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : () 5° L'étude de dangers prévue à l'article L. 512-1 et définie à l'article R. 512-9 () ".

enregistrés les 3 septembre 1999 et 3 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est à Saint-Jean

Vu les autres pièces du dossier.

Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître Z..., avoué à la cour assistée de Maître Jean-Pierre

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, le 29 décembre 2023, le 10 janvier 2024, le 29 mars 2024, le 7 juin

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

représentée par Mme [M] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 décembre 2020, le 29 septembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 2 août 2022 sous le n°2005594, et des pièces complémentaires

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Forest Bld de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.