entre la société Electricité de France (ci-après EDF) et les producteurs de celle-ci.

Pour sa part, Mme [O] produit un relevé d'opération du 15 janvier 2007 qui prouve que ce contrat d'assurance a été résilié le 15 janvier 2007 sans que le solde de 262,64 euros n'ait été acquitté et qu'elle

[S] [U] dûment mandatée ET : INTIMEE (RG : 21/ 00651) ET APPELANTE ( RG : 21/00682) Madame [I] [E] 150 rue Firmin Duclermortier 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentée par Me Jonathan

[N] a exécuté pour le compte de la société See Sea des prestations, en contrepartie de laquelle il a été rémunéré.

Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [X] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS représentée par Maître Jonathan

Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Groupement international de mécanique agricole.

Il explique encore qu'avec un simple logiciel, il a été en mesure de calculer lui même le retour sur investissement du projet.

qualité au siège, [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan

La société IMAGE produit 32 copies de factures dont 15 sont produites deux fois.

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000259 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01151 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan

[D] a produit les pièces demandées dans une version lisible. Sur la demande de rejet des conclusions de M.

L'Autorité de la concurrence a estimé que le PMR était en situation de monopole de fait sur le marché pertinent du transport des produits raffinés par oléoduc dans le sud de la France.

Elle fait observer que la société Jonathan exerce une activité de restauration, laquelle est prohibée par le bail.

Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jonathan

Totale numéro 2022/2932 du 15/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) non comparante, représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Jonathan

L'obligation de mise en garde ne vise que la commercialisation de produits spéculatifs. Il n'est ni établi ni allégué en l'espèce que les produits commercialisés aient été spéculatifs. M.