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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644148

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

REQUETE DES HERITIERS LATINI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1967 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS LES A CONDAMNES EN QUALITE D'HERITIERS

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Y..., garde-champêtre de la mairie de Mèze et chef principal de la X..., a été informé par un riverain que l'eau du ruisseau l'Aigues Vaques, qui se jette dans l'étang de Thau, était laiteuse et malodorante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01154

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Lait Volcans Auvergne, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

trois reprises, courant 1992, des gardes du Conseil supérieur de la pêche ont constaté en aval d'une usine de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), spécialisée dans le traitement du lait

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fcb

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

UGUEN LAITHIER, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.

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CA

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ef

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24fd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24ff

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618e1

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

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CA

Chambre sociale

627df84c0d41e0057d43e366

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e370

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070206

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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