on relève ainsi les pratiques anticoncurrentielles des montres Rolex, 50 % des fabricants de jambon à l'os en infraction, 28 % de pommes de terre "primeur" non conformes, des foies gras Marquis des Landes

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 mai 2022), pour les besoins de son activité de lotisseur, la société Landes aménagement, aux droits de laquelle vient la société Crédit mutuel aménagement foncier, anciennement

son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs

rapport aux prix du marché français) ; qu'aucune référence au groupe Vedior ou à Vediorbis ne devrait être mentionnée pour éviter une réaction violente du marché français en apprenant que Vedior avait lancé

  In 1977 the Italian Administration occupied the land that the applicants owned in Nuoro (Sardinia) with a view to its expropriation and began to develop it.

, des règles du droit de la concurrence sur la circonstance que la société Leaseplan France n'aurait informé la société Prestations et management de l'appel d'offres qu'elle avait lancé que tardivement

par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation concernant la transition énergétique lancée

sa demande de délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical (hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis du 1er au 15 novembre 2011) et le dommage subi, aux fins de lancement

La commune de Sabres a lancé au mois de novembre 2022 un avis d'appel public à concurrence en vue d'une convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation du domaine de Peyricat

Par ailleurs, la CPAM des Landes sollicite la condamnation de l'employeur au remboursement de toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance.

Le 03 janvier 2014, vous nous confirmiez votre refus d'être muté sur notre magasin ATAC de Clairvaux Les Lacs.

BTG, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel du Lac

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo Tours, qui exploite, depuis le mois de décembre 1994, sur la commune de Mont de Lans

après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas (Landes

La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.