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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519595_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510921_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512287_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410101_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410626_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411258_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411299_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411413_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406659_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302466_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02217_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ee4b5292aaa663035
2 mai 2024
2 mai 2024
LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305891_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Lebrun, déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113539
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Mehdi X..., élisant domicile au cabinet de Me Lebbad Y..., ... de Serbie à Paris (75116) ; Vu la requête de M.
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
3 mai 2022
[Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d7b
3 mai 2022
3 mai 2022
[Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour, président, assisté de Monique Lebrun
Source officiellePage 54 sur 212