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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 906 résultats pour « Louis-P »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000035189407

—

Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 18

Arrêté du 14 mai 1986 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans et des comptes d'épargne-logement

prévu à l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 du comité de la réglementation bancaire comprennent : 1° A concurrence des trois quarts de leur montant, les intérêts à la charge de l'établissement teneur de compte, au taux contractuel de 4,62 p.

LEGIARTI000037216400

—

Axe territorial : Handicap naturel Déplacement/km Complément Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour

Article Annexe II

—

HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P)

Article 280

—

L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques, Sct. Chapitre unique , Art.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 27

Décret n°72-85 du 29 janvier 1972 PORTANT FIXATION DES TAUX DE CALCUL DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS INFIRMES ET DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES.

des mineurs infirmes servie dans chacun des départements d'outre-mer est fixé, en pourcentage du montant journalier des allocations familiales proprement dites servies globalement pour les trois premiers enfants à charge dans le même département, à 80 p.

Article 6

—

P. A. C., dans l'attente du changement de plan comptable, maintiennent le supplément de loyer au crédit du compte spécial (compte 1-121).

Article 4

—

être inscrits sur la liste électorale d'un département les agents associés aux travaux des unités de recherche de ce département depuis au moins un an, notamment en vertu d'un accord conclu avec l'organisme auquel ils appartiennent dans la limite de 15 p.

Article 3

—

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions de la commission. Il en reçoit les compte rendus.

Article 38

—

II - Le montant de ce prélèvement est égal à 16,45 p. 100 du produit net prévisionnel de la taxe sur la valeur ajoutée attendu de l'application de la législation en fonction de laquelle a été évalué ce produit dans la présente loi.

Article 1

—

dans lesquelles : I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ; P est le poids de bagages à transporter fixé forfaitairement ainsi

Article T 8

—

. - Toutefois, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise sur trois étages consécutifs au plus, sous réserve que la surface totale des locaux ouvrant directement sur ce hall soit inférieure à 50 p. 100 de la surface au sol de celui-ci et

Article 5

—

Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 p. 100 du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes et aux trente-deux trente-cinquièmes du traitement afférent à leur emploi.

Article ANNEXE ART. 13

—

Cette pension de réversion est égale à 60 p. 100 de la retraite dont le titulaire décédé aurait pu bénéficier.

Article Annexe II

—

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71

Article Annexe I

—

Télécommunications K Sciences agronomiques et alimentaires A5 Informatique L Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie A6 Optique M Mathématiques B1 Biologie O Océan, atmosphère, Terre, environnement naturel B2 Botanique P

Article 12

—

Le nombre de nominations prononcées au titre du b ne peut excéder 17 p. 100 du nombre total de nominations à prononcer.

Article 4

—

P. A. C. T. E.), dans les conditions prévues par le décret susvisé du 12 décembre 1951 modifié, la totalité ou une partie des services accomplis par eux dans un greffe avant ledit recrutement.

Article Annexe art. 7

—

Paris a pour base le sucre blanc de betterave ou de canne à sucre de toutes origines ; Sec, en cristaux de granulation homogène, coulant librement, de qualité saine, loyale et marchande ; Polarisation minimale : 99,7 degrés ; Humidité maximale : 0,06 p.

Article D224-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Antidérapants ; g) Cale-talon ; h) Pieds ; i) Systèmes d'écartement des pieds ; j) Kits d'écartement des pieds électriques ; k) Pédales ; l) Plateformes ; m) Sangles de traction détachable ; n) Roues jumelées et à freins ; o) Télécommandes ; p)

Page 54 · 1 906 résultats

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