Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel

[Z] [I] [R], né le 18 février 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 20 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

[L] [D] [W] [Y], né le 4 janvier 2013 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 20 mai 2026, pour une durée de 96 heures,

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [N] représenté par Me Ludivine

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [M] représenté par Me Ludivine

[C] [G] [K], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 27 juillet 2022 à 10h23 et invitant l'administration à faire examiner

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, comparante 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

préfète du Rhône a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour les communes de Lyon et de Villeurbanne à compter du 1er novembre 2023 pour une durée

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ludivine Lubaki, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 38

Il ressort également des pièces du dossier et notamment du contrat à durée indéterminée signé le 3 avril 2024 avec la SAS Est Ouvrages, que M.

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Ludivine

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

ordonnant la prolongation de la rétention de Mme [E] [R] au centre de rétention administrative n°[2] du [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

rejetant les moyens de nullité et d'irrecevabilité, autorisant le maintien de Mme [K] [Q] [B] [Z] (mineure représentée par Mme [Z] [M]) en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.