AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c0cd5801467740db4f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foyer Martin Luther X..., dont le siège est ..., en cassation
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3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b39
4 avril 2025
4 avril 2025
Condamner la même aux entiers dépens. » Les époux [S] soutiennent que : les règles relatives aux obligations de vigilance de la banque au titre des dispositions sur la lutte contre le blanchiment de
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