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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824089

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Vu les procédures suivantes : L'association Sainte-Thérèse Préservée, M. A...M..., M. D...J..., M. P...I..., Mme K...E..., Mme L...O..., M. Q...G..., M. Q...H..., Mme N...F...et M.

Source officielle

Page 54 sur 1677

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00054_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523593_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

fixant la liste et le classement des candidats de deuxième et troisième année de licence à l'université Paris Cité admis en premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03169_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46de8

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 1993), et les productions, que la Banque française commerciale océan Indien (la banque) a assigné la Société

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b7fb098d256e1fd4506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/031282 du 27/11/2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bobigny) DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02624_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de Saint-Martin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'exercice de ses fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, des charges lourdes durant de nombreuses années ; - cette faute est à l'origine de la dégradation de son état de santé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100128_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

et de Saint-Martin.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, substituée par Maître Sabrina MONNIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

dispositions conventionnelles visées au moyen; Que, dès lors, celui-ci ne peut être admis ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627-6° ancien du Code de la santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f977164153e3cd17c3c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 8] En la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline CAUCHEPIN, avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DEFENSE [6] Pôle Expertise

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101004_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 24 octobre 2018, désigné Mme F épouse C comme prioritaire et devant être logée en urgence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed300

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Mario Sacrémento Quita Quntuha Pavao Saint-Adrio (Portugal) ayants droits de Monsieur MARTINS N... Y..., 9°/ de Monsieur J... ayant élu domicile chez Maître B..., ...

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe666

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

François A..., demeurant : 65270 Saint-Pé de Bigorre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a1f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 24 Mai 1949 à MONTBRISON (42600) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aeb

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

substituée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FLEXITECH EUROPE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle