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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6983e19bcdc6046d47f27882
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[N] [B] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
6983e1cecdc6046d47f27c26
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G] [W], demeurant [Adresse 3] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJCP
6983e206cdc6046d47f27ff5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] [S], demeurant [Adresse 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f644945
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MAHDI, C-146/14).
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cc24965b5d9df315eff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la somme prévue dans le bail résilié et de condamner le locataire à son paiement à compter de la résiliation du bail et jusqu'à parfaite libération des lieux par remise des clés au bailleur ou à son manda-taire
Source officielleRétention Administrative
6878871ee2f36c9774d808d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MAHDI, C-146/14).
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.Néanmoins la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le manda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501778_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D, ressortissant tunisien, né le 20 mars 1996 à Mahdia (République tunisienne), est entré en France en 2022 muni d'un passeport valable du 1er février 2022 au 31 janvier 2027 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600012_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 29 avril 1992 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 1992 au titre d’un regroupement familial et avoir bénéficié de plusieurs titres de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305511_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, est un ressortissant tunisien né le 11 septembre 1993 à Mahdia (Tunisie).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507747_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mahdi Hassan interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500068_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, assisté de Mahdi-Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409086_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 7 juin 1988 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré en France au cours de l’année 2012.
Source officielleChambre sociale
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel ; - condamner Mme [H] [A] aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCP Duale Ligney Madar
Source officielleChambre sociale
5fdc5ef96cd8b982eaa99b0e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS ETS BIASON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée de Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210552
29 juin 2017
29 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée, qui a donné acte à Madae Z... de ce qu'elle a remis au demandeur à l'audience les documents relatifs à sa prestation de serment
Source officielle1ère Chambre
61631f548007cf6451ddcd99
31 janvier 2012
31 janvier 2012
LOUTALOT-TERRET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL BIASON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître MADAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
n'était saisie d'aucun litige relative au licenciement pour motif économique de madame EVENAS Y... intervenu le 11 avril 2003; Qu'en conséquence, il importe de rechercher si la réintégration de mada
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Majda REGUI DÉFENDERESSE S.A.S. [18] Centre LECLERC
Source officiellePage 54 sur 69