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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
SALLE, avocat au barreau de CAEN Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté par : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2018
26 juin 2018
c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
15 avril 2021
DESAILLOUD de la SELAS EMMANUELLE DESAILLOUD LEX SAINT-BARTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame [U] [D] élisant domicile au cabinet de la Selarl Avocats Conseils
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
31 mars 2015
HOFFMAN Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 528 471 980 Représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Pascale Z... de la X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeEtienne A... de la SELARL G&A Avocats, avocat au barreau de NANCY, plaidant INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
Or, le procès verbal de réception des travaux pour ce marché, produit par M.
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346b
9 avril 2024
9 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Mylène Robert de la SELARL Deniau avocats Grenoble, avocate au barreau de Grenoble, postulant et par Me Marc
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
3 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a5f
22 février 2018
22 février 2018
publiques ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Martine Rembarz, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 13 novembre 2017, tenue par Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - les contrats passés par le département de la Gironde ont le caractère de marchés publics, relevant de la juridiction administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301228
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Mario QQ..., domicilié [...] , 49°/ M. Annalisa R..., domicilié [...]
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6965711ecdc6046d4712979a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCtx Protection Sociale
69d82924cdc6046d47b2dff5
9 avril 2026
9 avril 2026
Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d98
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePCP JCP fond
65c3da0ac432ce7d11a70446
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22
Source officielle16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : surtt N° RG : 11-12-1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE Me Emmanuel
Source officiellePage 54 sur 224